membre du Conseil constitutionnel

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

membres de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

sénateur, désigné par

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

dans leurs fonctions de membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

sénateur de Seine-et-Marne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense

sénateur

membres de l'observatoire interministériel sur les sectes

personnalités qualifiées

député de Seine-et-Marne

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

député de Seine-et-Marne, conseiller général de Seine-et-Marne, vice-président chargé de la culture

membres des collèges

mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du

modifié pris

en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du

relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Elus locaux désignés

sur proposition du ministre

chargé des collectivités locales

député, conseiller général de Seine-et-Marne

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires